Billet.« Rassemblement » et peuple congolais: se réapproprier le processus électoral face à la CENI

En séjour à Paris, le vendredi 7 juillet 2017, Corneille Nanga de la CENI a eu l’outrecuidance d’affirmer que les élections prévues pour décembre 2017 dont la présidentielle ne pourraient avoir lieu.

Cela confirme au moins quatre choses :

– Corneille s’en fout de la constitution congolaise et du peuple souverain,

– Corneille Nangaa n’a jamais pris le temps de lire la constitution et d’en intérioriser les articles qui concernent la CENI, à moins qu’il s’agisse de mauvaise foi,

– La CENI, Commission Électorale Nationale Indépendante est sous la botte du clan Kabila et n’est qu’une caisse de résonance,

– Corneille Nangaa travaille pour permettre à Joseph Kabila de gagner du temps à la tête de la RD Congo.

Voici comment et quelles leçons en tirer.

Où Corneille Nangaa a-t-il fauté ?

Dans son article 76, alinéa 3 et 4, la constitution congolaise dit ceci :

– En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour constitutionnelle, l’élection du nouveau Président de la République a lieu, sur convocation de la Commission électorale nationale indépendante, soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.

– En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus, par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante….

Ces deux alinéas donnent les contraintes de temps auxquelles sont soumises la CENI et son Président.

Il sied de rappeler qu’en vertu de la constitution, la CENI aurait dû convoquer le corps électoral 90 jours avant la fin du deuxième et dernier mandat de Joseph Kabila soit en septembre 2016 : première violation de la constitution.

La CENI peut-elle selon son gré fixer les délais pour l’organisation des élections ?

Non.

En cas de décès ou d’empêchement du Président par exemple, la CENI n’a que 60 à 90 jours pour organiser une présidentielle.

C’est cela son job. Il n’y a rien à interpréter, il n’y a rien à expliquer, cela doit être exécuté. Dès le premier jour où il entrait en fonction, le Président de la CENI semble ne s’être jamais donné la peine de lire et d’intérioriser les contraintes constitutionnelles auxquelles il est soumis.

Autre point.

En cas de force majeure, la constitution donne à la CENI une ouverture : saisir la constitutionnelle (arguments de force majeure à l’appui s’entend) et la constitution est claire dans ce cas :

« …Ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus… »(Pas de cent vingt jours!)

Voilà les seules possibilités que la constitution donne à la CENI pour parler « temps ».

Après la signature de l’Accord de la Saint Sylvestre qui était une solution politique à un cas de force  majeure, Corneille a eu droit non pas à 120 jours au plus, mais à trois fois 120 jours pour organiser la présidentielle.

Le cas de Corneille Nangaa de la CENI est gravissime. En réalité, il confond indépendance de la CENI dans l’organisation purement matérielle des élections avec indépendance de fixer les différents délais qui eux relèvent de la constitution.

Corneille Nangaa comme tous les autres animateurs de différentes institutions doivent respecter la constitution et toute la constitution. Il est inconcevable d’utiliser la constitution à la carte , en choisissant les articles qui peuvent ou non être respectés.

Hélas, depuis que Corneille Nanga est à la tête de la CENI, il s’est plusieurs fois illustré par des déclarations où il se donne la liberté de décider du temps pour ceci ou pour cela. Il viole la constitution.

Le peuple congolais est ainsi devant un multi-récidiviste.

Peut-on continuer à faire confiance à Corneille Nangaa ?

Non.

Il devrait soit démissionner pour incompétence, soit être arrêté pour haute trahison.

Après le temps perdu en 2017 par la volonté du clan Kablia, le « Rassemblement » est en devoir de mobiliser le peuple congolais pour se réapproprier le processus électoral en concevant de nouveaux scenarii de sortie de crise.

 

Bruxelles, le 8 juillet 2017

Cheik FITA

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