CNDH. Paul NSAPU confirmé Président par le Conseil d’Etat
NPM. Paul Nsapu dans son bureau de la CNDH
Kinshasa, le 3 novembre 2023
Par Cheik FITA
Siégeant en chambre du conseil en référé-liberté, le Conseil d’Etat a rendu en date du 1er novembre 2023 une ordonnance dans laquelle il « suspend les effets du procès-verbal sans numéro du 1er septembre 2023 constatant la résolution portant déchéance » de Paul Nsapu au poste de Président de la CNDH.
Et cette ordonnance a été notifiée aux concernés le vendredi 3 novembre 2023.
On peut par exemple ainsi lire ceci dans l’ordonnance dont question :
« Quant au fond, le juge des référés constate qu’aux termes de l’article 14 de la loi organique N°13/011 du 32 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commssion Nationale des Droits de l’Homme, cette structure d’appui à la démocratie est composée de neuf membres. En outre, cette disposition légale précise, en son article 19 alinéa 2, que la déchéance de leur mandat ne peut intervenir que sur proposition des deux tiers des membres pour manquement grave. »
Ce qui n’était pas le cas.
En d’autres termes, l’action menée au sein de la CNDH par un groupe de « putschistes » depuis le 1er septembre 2023 vient de faire pschitt.
Durant deux mois, la CNDH n’a pu fonctionner normalement suite à des ambitions personnelles démesurées de quelques compatriotes, au mépris de l’intérêt supérieur de la Nation.
